Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'État à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
Dans la 2e colonne de la 12e ligne, relative à la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant « 20 000 » est remplacé par le montant « 30 000 ».
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, G. Ricard