La ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre 1er ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036805780
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les candidatures doivent être adressées, pour la date indiquée dans la décision prévue à l'article 2 ci-dessus :
-par la voie hiérarchique, au chef du contrôle général des armées, accompagnées :
-d'un état des services et du dossier complet du candidat (en communication) ;
-d'un certificat de visite médicale produit par un médecin des armées, attestant que le candidat possède l'aptitude physique nécessaire pour effectuer des missions d'inspection en métropole et outre-mer.
-directement par les candidats, au chef du contrôle général des armées. »
Article 2 JORFARTI000036805782
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, J. Le Bec
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - Partie réglementaire (V)