Article 1 LEGIARTI000036806528
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2018
NatureArrêté
Signé le9 avril 2018
Publié le17 avril 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMC1809885A
IdentifiantLEGITEXT000036806525
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre 1er ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036806530
1. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, J. Le Bec
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - Partie réglementaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2018).