Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction régionale de La Réunion-Mayotte | Chef du service territorial de Mamoudzou |
Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2018 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens | Chef de la section performance |
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2018 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Direction interrégionale Antilles-Guyane | Chef du service statistique |
Direction régionale de La Réunion-Mayotte | Chef du service statistique |
Direction régionale de La Réunion-Mayotte | Chef du service territorial de Mamoudzou |
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.