Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2018
NatureArrêté
Signé le18 avril 2018
Publié le19 avril 2018
PublicationJORF n°0091 du 19 avril 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1809931A
IdentifiantJORFTEXT000036812868
RéférenceArrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale, JO du 19 avril 2018, NOR PRMX1809931ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036812872

Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2016 susvisé, les mots : « directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense » sont remplacés par les mots : « directeur de la maintenance aéronautique ».

Article 2 JORFARTI000036812874

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

Textes cités liens · DILA2

décret n° 2018-277 du 18 avril 2018

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036812868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).