Article 1 LEGIARTI000036815978
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2018
NatureArrêté
Signé le18 avril 2018
Publié le19 avril 2018
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1809931A
IdentifiantLEGITEXT000036815974
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036815980
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA2
décret n° 2018-277 du 18 avril 2018
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2018).