Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036815978
Texte parentLEGITEXT000036815974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2016 susvisé, les mots : « directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense » sont remplacés par les mots : « directeur de la maintenance aéronautique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2016 : art. 1
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