Article 1 JORFARTI000036819257
Le sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2018
NatureArrêté
Signé le3 avril 2018
Publié le20 avril 2018
PublicationJORF n°0092 du 20 avril 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAR1810671A
IdentifiantJORFTEXT000036819253
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036819259
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. Lemaitre Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure
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