Décret du 20 avril 2018 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. JACQ (François)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-3 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment son article 4 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 16 avril 2018 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 17 avril 2018 ; Le conseil des ministres entendu,