Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/597 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 2018
Publié le23 avril 2018
PublicationJOUE L 103 du 23 avril 218
NOR32018L0597
IdentifiantJORFTEXT000036835143
RéférenceDirective (UE) 2018/597 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 23 avril 2018, NOR 32018L0597Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011, v. init. · transposition
Décret n°2012-845 du 30 juin 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036835143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).