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Décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2018
NatureDécret
Signé le24 avril 2018
Publié le26 avril 2018
PublicationJORF n°0097 du 26 avril 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1807124D
IdentifiantJORFTEXT000036836939
RéférenceDécret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, JO du 26 avril 2018, NOR MICB1807124DLégifrance →

Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux nouveaux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifié modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 13 mars 2018,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000036836944

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Professeurs de classe exceptionnelle

Echelon unique

HEC

HEC

Professeurs de 1re classe

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Professeurs de 2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Article 2 JORFARTI000036836946

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Maîtres de conférences de classe exceptionnelle

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maîtres de conférences de 1re classe

6

1021

1027

5

971

977

4

926

932

3

887

894

2

826

832

1

760

767

Maîtres de conférences de 2e classe

5

826

832

4

760

767

3

699

705

2

609

616

1

532

541

Article 3 JORFARTI000036836948

L'article 101 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.

Article 4 JORFARTI000036836951

La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture, Françoise Nyssen Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036836939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).