Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté n° 15-0390 du 29 juin 2015 portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l'organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.
Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er septembre 2017, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE A DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA CORSE-DU-SUD
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI |
|---|---|---|---|
Chef du service urbanisme, planification, habitat | A | 1 | 50 |
Chef de l'unité habitat, rénovation urbaine | A | 1 | 50 |
Secrétaire du service urbanisme, planification, habitat | C | 1 | 20 |
ANNEXE B DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service logement et urgence sociale | A | 1 | 50 |
Fait le 9 avril 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, C. Merlus
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.