Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté n° 15-0390 du 29 juin 2015 portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l'organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud,
Arrête :
1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.
1. Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er septembre 2017, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
Fait le 9 avril 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, C. Merlus
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2018).