1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.
Arrêté du 9 avril 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844588
Texte parentLEGITEXT000036844580
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