1. Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er septembre 2017, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.
Arrêté du 9 avril 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844590
Texte parentLEGITEXT000036844580
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