Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à M. Gervais Gaudière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet à M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à M. Christophe Mornon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Gillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Haillot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Grémy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Cousté, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Anne Lagueyte, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Christine Lelu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Florence Deshoux-Codet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Didier Pennes, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Obser, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Fanny Lescure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
La décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2018.
P. Cipriani