Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9 et L. 4133-1 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 16 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,
Arrête :
Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :
- avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2 de l'article L. 4132-1 du code de la défense ; - avoir été précédemment rayés des contrôles par perte du grade en application du 2 de l'article L. 4139-14 du code de la défense.
Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.
Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.
I. - Les candidats et les candidates au premier grade de militaire du rang doivent être âgés de dix-sept ans au moins et trente ans au plus. Les conditions d'âge s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.
II. - Les candidats et les candidates au recrutement se présentent aux examens suivants :
1. Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats et des candidates ;
2. Une ou plusieurs épreuves sportives selon le domaine d'activité pour lequel les candidats et les candidates postulent ;
3. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats et des candidates ;
4. Selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats et les candidates postulent, une ou plusieurs épreuves spécifiques.
Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats et des candidates.
Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats et des candidates.
Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.
Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.
I. - Le recrutement externe en vue de servir en qualité de sous-officier est ouvert aux candidats et aux candidates qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre âgé de moins de trente ans ;
2. Etre titulaire du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou, pour les candidats et les candidates au recrutement dans la spécialité musique, titulaires de l'un des diplômes figurant dans une liste définie par circulaire.
Ces conditions s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.
II. - Les candidats et les candidates au recrutement externe se présentent aux examens suivants :
1. Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats et des candidates ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension ;
2. Une ou plusieurs épreuves sportives selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats et les candidates postulent ;
3. Une épreuve de langue anglaise destinée à apprécier leur niveau de compréhension ;
4. Une ou plusieurs épreuves spécifiques selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats et les candidates postulent ;
5. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats et des candidates.
Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats et des candidates.
Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats et des candidates.
Les engagements en qualité d'élève sous-officier sont souscrits au titre d'une spécialité ou d'une spécialisation pour une durée minimale de cinq ans.
Les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang ou au premier grade de sous-officier.
I. - Le recrutement interne en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés qui remplissent les conditions suivantes :
1. Se situer dans la troisième, quatrième ou cinquième année de services à la date de prise d'effet du contrat d'engagement initial ;
2. Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi de technicien ou de musicien.
Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année du recrutement.
Par dérogation au 1 du I du présent article, les auxiliaires sanitaires candidats et candidates au recrutement interne d'infirmier doivent se situer au plus tôt dans la troisième année à compter de la prise d'effet du contrat d'engagement et au plus tard dans la neuvième année.
II. - Les candidats et les candidates au recrutement interne se présentent aux examens suivants :
1. Une ou plusieurs épreuves sportives selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats et les candidates postulent ;
2. Une épreuve psychotechnique destinée à apprécier l'aptitude logique des candidats et des candidates ainsi que leur capacité et leur vitesse de compréhension ;
3. Une épreuve de langue anglaise, selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats et les candidates postulent, destinée à apprécier leur niveau de compréhension ;
4. Une ou plusieurs épreuves spécifiques selon les spécialités ou spécialisations pour lesquelles les candidats et les candidates postulent ;
5. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats et des candidates.
Le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui détiennent au moins neuf ans et moins de seize ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement.
Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 peuvent être nommés au premier grade de sous-officier dès l'obtention du certificat d'aptitude militaire.
Le choix des candidatures retenues est effectué par le ministre de la défense en fonction des besoins de l'armée de l'air, au regard des notes obtenues ainsi que des dossiers des candidats et des candidates.
Les listes des candidats et des candidates retenus sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Une circulaire définit les modalités de candidature, d'organisation des épreuves et de sélection des candidats et des candidates.
Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, R. Lobjoit
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.