Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le 1° de son article L. 3211-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et aux articles 1er, 2,4,7,9,14 et 17, après les mots : « l'armée de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
2° A l'article 5, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, M. Alvarez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.