Article 1 LEGIARTI000049710871
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 7, art. 9, art. 14, art. 17, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le14 mai 2024
Publié le14 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARML2415540A
IdentifiantLEGITEXT000049710865
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le 1° de son article L. 3211-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049710873
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, M. Alvarez
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2024).