Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049710871
Texte parentLEGITEXT000049710865
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté et aux articles 1er, 2,4,7,9,14 et 17, après les mots : « l'armée de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
3. 2° A l'article 5, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».