Arrêté du 14 mai 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049710871
Texte parentLEGITEXT000049710865
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté et aux articles 1er, 2,4,7,9,14 et 17, après les mots : « l'armée de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace » ;

3. 2° A l'article 5, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 7, art. 9, art. 14, art. 17, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049710871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.