Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 2018
Publié le12 mai 2018
PublicationJORF n°0108 du 12 mai 2018
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAZ1812720A
IdentifiantJORFTEXT000036897415
RéférenceArrêté du 7 mai 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 12 mai 2018, NOR CPAZ1812720ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036897418

Mme Charlotte LOCQUET est nommée chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics.

Article 2 JORFARTI000036897419

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2018.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036897415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).