Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 2018
Publié le17 mai 2018
PublicationJOUE L 122 du 17 mai 2018
NOR32018L0725
IdentifiantJORFTEXT000036922473
RéférenceDirective (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI, JO du 17 mai 2018, NOR 32018L0725Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036922473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).