Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 modifié portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières),
Décide :
A l'article 3 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée, les mots : « Mme Laila Fellak, attachée d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Sentis, attachée principale d'administration de l'Etat, ».
A l'article 5 de la même décision, les mots : « et à Mme Nadège Bernard, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du » sont remplacés par les mots : « et à M. Julien Oger, premier conseiller de chambre régionale des comptes, ».
A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mme Alexia Thibault, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Yves Lugand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé ».
A l'article 14 de la même décision, après les mots : « et de la stratégie, » sont insérés les mots : « à Mme Dominique Dezert, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, ».
A l'article 20-1 de la même décision, les mots : « et à Mme Clarisse Pagamin, adjointe administrative » sont remplacés par les mots : « et à Mmes Clarisse Pagamin et Annabelle Colpin, adjointes administratives ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2018.
A. Gobelet