Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 2018
Publié le19 mai 2018
PublicationJORF n°0114 du 19 mai 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC1811828A
IdentifiantJORFTEXT000036926316
RéférenceArrêté du 7 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, JO du 19 mai 2018, NOR SSAC1811828ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036926319

Il est mis fin, à compter du 24 mai 2018, aux fonctions de Mme Sophie FERRACCI, chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

Article 2 JORFARTI000036926320

M. Mathias OTT est nommé, à compter de la même date, chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.

Article 3 JORFARTI000036926321

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2018.

Agnès Buzyn

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036926316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).