Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud à M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Valérie Cariou-Pilate, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Jeannine Vasseur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Disset, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Maxime Brugel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Samy Médani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », à :
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Gosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Brigitte Baranger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrice Leboeuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier à M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Cédric Grondin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pascal Tatin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Valax, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
A compter du 1er juillet 2018 les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à : »
A compter du 1er juillet 2018 les mots de l'alinéa 1er de l'article 6 : « du département « surveillance et régulation » sont supprimés.
A compter du 1er juillet 2018 les mots de l'alinéa 1er de l'article 8 : « du département « surveillance et régulation » sont supprimés.
La décision du 15 février 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mai 2018.
P. Cipriani