Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 28 mars 2018 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 avril 2018,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036932112
A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé :
1° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction de la modernisation et de l'action territoriale. |
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction de la modernisation et de l'action territoriale. |
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale |
30 |
2° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef de cabinet du directeur des ressources et des compétences de la police nationale. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale |
30 |
3° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Agence nationale des titres sécurisés. |
Responsable du centre d'appels, de l'acheminement et de la gestion des sites web. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Agence nationale des titres sécurisés. |
Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général. |
30 |
Article 2 JORFARTI000036932113
A l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé :
1° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction des ressources humaines. |
Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE). |
60 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction des ressources humaines. |
Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France. |
60 |
2° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction des ressources humaines. |
Chargé de mission préfiguration du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction des ressources humaines. |
Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
Article 3 JORFARTI000036932114
Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 1er août 2018.
Article 4 JORFARTI000036932116
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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