Article 1 LEGIARTI000036933517
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2018
NatureArrêté
Signé le30 avril 2018
Publié le23 mai 2018
Articles4 articles en vigueur
NORINTA1811771A
IdentifiantLEGITEXT000036933515
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 28 mars 2018 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 avril 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036933519
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000036933521
1. Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 1er août 2018.
Article 4 LEGIARTI000036933523
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2018).