Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé : 1° Les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction de la modernisation et de l'action territoriale.
6. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat.
7. 30
8. sont remplacées par les mentions :
9. DIRECTIONS ET SERVICES
10. FONCTIONS
11. POINTS NBI
12. Direction de la modernisation et de l'action territoriale.
13. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
14. 30
15. 2° Les mentions :
16. DIRECTIONS ET SERVICES
17. FONCTIONS
18. POINTS NBI
19. Direction générale de la police nationale.
20. Chef de cabinet du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
21. 30
22. sont remplacées par les mentions :
23. DIRECTIONS ET SERVICES
24. FONCTIONS
25. POINTS NBI
26. Direction générale de la police nationale.
27. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
28. 30
29. 3° Les mentions :
30. DIRECTIONS ET SERVICES
31. FONCTIONS
32. POINTS NBI
33. Agence nationale des titres sécurisés.
34. Responsable du centre d'appels, de l'acheminement et de la gestion des sites web.
35. 30
36. sont remplacées par les mentions :
37. DIRECTIONS ET SERVICES
38. FONCTIONS
39. POINTS NBI
40. Agence nationale des titres sécurisés.
41. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
42. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I