Arrêté du 30 avril 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036933519
Texte parentLEGITEXT000036933515
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé : 1° Les mentions :

2. DIRECTIONS ET SERVICES

3. FONCTIONS

4. POINTS NBI

5. Direction des ressources humaines.

6. Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE).

7. 60

8. sont remplacées par les mentions :

9. DIRECTIONS ET SERVICES

10. FONCTIONS

11. POINTS NBI

12. Direction des ressources humaines.

13. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

14. 60

15. 2° Les mentions :

16. DIRECTIONS ET SERVICES

17. FONCTIONS

18. POINTS NBI

19. Direction des ressources humaines.

20. Chargé de mission préfiguration du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.

21. 50

22. sont remplacées par les mentions :

23. DIRECTIONS ET SERVICES

24. FONCTIONS

25. POINTS NBI

26. Direction des ressources humaines.

27. Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.

28. 50

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036933519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.