Article 1 JORFARTI000036944045
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 28,58 % et la part d'hommes représentés est de 71,42 %. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2018
NatureArrêté
Signé le14 mai 2018
Publié le26 mai 2018
PublicationJORF n°0119 du 26 mai 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1813686A
IdentifiantJORFTEXT000036944040
La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036944047
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement de décembre 2018.
Article 3 JORFARTI000036944049
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé
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