Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :
GRADES REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
du personnel | de l'administration | |||
titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | |
-classe exceptionnelle | 2 | 2 | 9 | |
-hors-classe | 3 | 3 | ||
-classe normale | 4 | 4 | ||
».
L'article 5 du même arrêtéest abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.