Article 1 LEGIARTI000036948142
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2018
NatureArrêté
Signé le26 mars 2018
Publié le26 mai 2018
Articles4 articles en vigueur
NORMENH1805839A
IdentifiantLEGITEXT000036948139
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036948144
A abrogé :
- Arrêté du 31 juillet 2017 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000036948146
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Article 4 LEGIARTI000036948148
1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 2018).