Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036948142
Texte parentLEGITEXT000036948139
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :
3. GRADES REPRÉSENTÉS
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. du personnel
6. de l'administration
7. titulaires
8. suppléants
9. titulaires
10. suppléants
11. -classe exceptionnelle
12. 2
13. 2
14. 9
15. -hors-classe
16. 3
17. 3
18. -classe normale
19. 4
20. 4
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2017 : art. 2
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