Arrêté du 26 mars 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

TexteArrêté du 26 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036948148

Texte parentLEGITEXT000036948139

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.