Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 2 mai 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 mai 2018,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036944441
Après l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2011 susvisé, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
« Art. 2-1.-En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
« 625 femmes (59,02 %) ;
« 434 hommes (40,98 %).
« Art. 2-2.-En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au 1er janvier 2018 au sein du comité technique de l'Institut national de l'origine et de la qualité mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
« 153 femmes (60,96 %) ;
« 98 hommes (39,04 %). »
Article 2 JORFARTI000036944444
Le premier et le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 2011 susvisé sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000036944447
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime - art. L313-1 (M)