Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 2018
Publié le26 mai 2018
PublicationJORF n°0119 du 26 mai 2018
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS1814225A
IdentifiantJORFTEXT000036945079
RéférenceArrêté du 24 mai 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 26 mai 2018, NOR MOMS1814225ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 février 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036945082

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes, exercées par M. Matthieu BURATTI, à compter du 27 mai 2018.

Article 2 JORFARTI000036945083

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036945079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).