Article 1 JORFARTI000036950345
L'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisé est ainsi complété :
«-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2018
NatureArrêté
Signé le22 mai 2018
Publié le29 mai 2018
PublicationJORF n°0121 du 29 mai 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1813913A
IdentifiantJORFTEXT000036950341
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036950347
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Article 3 JORFARTI000036950349
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.