Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 2018
Publié le31 mai 2018
PublicationJORF n°0123 du 31 mai 2018
AutoritéMinistère des sports
NORSPOC1814092A
IdentifiantJORFTEXT000036964956
RéférenceArrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, JO du 31 mai 2018, NOR SPOC1814092ALégifrance →

La ministre des sports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des sports,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036964959

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno GARES, conseiller en charge de la formation, des établissements et du suivi socioprofessionnel des athlètes au cabinet de la ministre des sports, à compter du 15 juin 2018.

Article 2 JORFARTI000036964960

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2018.

Laura Flessel

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036964956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).