Article 1 JORFARTI000036970284
Au 1° de l'article 3-1 de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé, après les mots : « Au vice-recteur de Mayotte en ce qui concerne » sont insérés les mots : « les professeurs des écoles stagiaires, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2018
NatureArrêté
Signé le26 mars 2018
Publié le1er juin 2018
PublicationJORF n°0124 du 1 juin 2018
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1718096A
IdentifiantJORFTEXT000036970282
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 modifié fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036970287
Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la vice-rectrice de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. Plateau
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