Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2018
NatureArrêté
Signé le30 mai 2018
Publié le3 juin 2018
PublicationJORF n°0126 du 3 juin 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1815097A
IdentifiantJORFTEXT000036976582
RéférenceArrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense, JO du 3 juin 2018, NOR ARMH1815097ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 5 avril 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036976588

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 1.-Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

-administrateurs civils ;

-ingénieurs des travaux maritimes ;

-attachés d'administration de l'Etat ;

-ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

-conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

-assistants de service social des administrations de l'Etat ;

-infirmiers de la défense ;

-infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

-infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

-personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

-cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

-secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

-techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

-techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

-aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

-adjoints administratifs du ministère de la défense ;

-agents techniques du ministère de la défense. »

Article 2 JORFARTI000036976589

Il est inséré au sein de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, après le premier alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe ».

Article 3 JORFARTI000036976591

L'article 8 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :

-au 1, au lieu de : « elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage », lire : « elles connaissent des propositions de titularisation et de prorogation éventuelle de stage » ; -le 4 est supprimé ; -au 10, au lieu de : « en matière de refus de congé en matière de compte épargne temps », lire : « en matière de refus de congé relevant du compte épargne temps » ; -il est ajouté l'alinéa suivant : « 14. En matière de cessation de fonctions, les commissions administratives paritaires locales sont consultées si un fonctionnaire refuse sans motif valable de reprendre le service à l'issue d'un congé de maladie alors qu'il est déclaré apte par les autorités compétentes ».

Article 4 JORFARTI000036976596

Au sein de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales est remplacé par le tableau suivant :


CAPC PAR CORPS ET GRADES
REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administrateurs civils

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 31,12 % et la part d'hommes représentés est de 68,88 %.

Administrateur général
1
1
4
4

Administrateur civil hors classe
2
2

Administrateur civil
1
1

Ingénieurs des travaux maritimes

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 0 % et la part d'hommes représentés est de 100 %.

Ingénieur en chef
1
1
1
1

Ingénieur général de classe normale
1
1
1
1

Attachés d'administration de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 55,13 % et la part d'hommes représentés est de 44,87 %.

Attaché d'administration hors classe
2
2
7
7

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
3
3

Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 15,78 % et la part d'hommes représentés est de 84,22 %.

Ingénieur d'études et de fabrication hors classe
2
2
8
8

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
3
3

Ingénieur d'études et de fabrication
3
3

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 92,13 % et la part d'hommes représentés est de 7,87 %.

Conseiller technique de service social
1
1
1
1

Assistants de service social des administrations de l'Etat

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 96,43 % et la part d'hommes représentés est de 3,57 %.

Assistant principal de service social
2
2
4
4

Assistant de service social
2
2

Infirmiers de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,43 % et la part d'hommes représentés est de 19,57 %.

Infirmier hors classe
1
1
3
3

Infirmier de classe supérieure
1
1

Infirmier de classe normale
1
1

Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 56,67 % et la part d'hommes représentés est de 43,33 %.

Cadre supérieur de santé paramédical
1
1
2
2

Cadre de santé paramédical
1
1

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Au regard des effectifs des corps représentés, la part de femmes représentées est de 85,71 % et la part d'hommes représentés est de 14,29 %.

Collège n° 1
Personnel civil de rééducation et médico-technique
de classe supérieure
1
1
1
1

Collège n° 2
Personnel civil de rééducation et médico-technique de classe normale
Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade
Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 1er grade
2
2
2
2

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 75,47 % et la part d'hommes représentés est de 24,53 %.

Collège n° 1
Technicien paramédical civil de classe supérieure
Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure
2
2
2
2

Collège n° 2
Technicien paramédical civil de classe normale
2
2
2
2

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,13 % et la part d'hommes représentés est de 14,87 %.

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7
7

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale
2
2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 12,11 % et la part d'hommes représentés est de 87,89 %.

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe
3
3
9
9

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
3
3

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
3
3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,79 % et la part d'hommes représentés est de 30,21 %.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
9
9

Secrétaire administratif de classe supérieure
3
3

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

Adjoints administratifs du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,57 % et la part d'hommes représentés est de 19,43 %.

Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3
9
9

Adjoint administratif principal de 2e classe
4
4

Adjoint administratif
2
2

Agents techniques du ministère de la défense

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,85 % et la part d'hommes représentés est de 76,15 %.

Agent technique principal de 1re classe
2
2
7
7

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Article 5 JORFARTI000036976597

Au sein de l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales est remplacé par le tableau suivant :

Article (sans numéro) JORFARTI000036976598

Adjoints administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ
ASSURANT
la présidence
de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.

CAPL/ adjoint administratif
Administration centrale.
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009.
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :
-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;
-au sein du service des achats d'armement ;
-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants
titulaires
et
7 représentants
suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.

CAPL/ adjoint administratif.
Saint-Germain-en-Laye.
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides ;
-musée de l'armée ;
-musée de l'air et de l'espace ;
-musée de la marine ;
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-Ecole polytechnique ;
-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
-Etablissement public d'insertion de la défense ;
-Institut des hautes études de la défense nationale ;
-Conseil national de l'ordre des communes « Compagnon de la Libération ».
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants
titulaires
et
7 représentants
suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.

CAPL/ adjoint administratif.
Bordeaux.
Présidence :
Le directeur du CMG de Bordeaux.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Agents en fonctions :
-au sein de DGA essais de missiles ;
-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants
titulaires
et
5 représentants
suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.

CAPL/ adjoint administratif
Lyon.
Présidence :
Le directeur du CMG de Lyon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes ;
-centre du service national de Nice ;
-centre du service national de Marseille ;
-centre du service national de Perpignan.
Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
5 représentants
titulaires
et
5 représentants
suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.

CAPL/ adjoint administratif.
Metz.
Présidence :
Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.
Agents en fonctions en Allemagne.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants
titulaires
et
7 représentants
suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.

CAPL/ adjoint administratif.
Rennes.
Présidence :
Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
-Service hydrographique et océanographique de la marine ;
-Ecole navale.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
7 représentants
titulaires
et
7 représentants
suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
3
3

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.

CAPL/ adjoint administratif.
Toulon.
Présidence :
Le directeur du CMG de Toulon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol ;
-service de la qualité ;
-centre technique des systèmes d'information ;
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
-service extérieur de la Communication ;
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
-DGA techniques navales.
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.

CAPL/ adjoint administratif.
CNMSS.
Présidence :
Le directeur de la CNMSS.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2

Adjoint Administratif
2
2

Agents techniques du ministère de la défense


AUTORITÉ
ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.

CAPL/ ATMD.
Administration centrale.
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :
-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;
-service des achats d'armement ;
-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants
titulaires
et
4 représentants
suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.

CAPL/ ATMD.
Saint-Germain-en-Laye.
Présidence :
Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides ;
-musée de l'armée ;
-musée de l'air et de l'espace ;
-musée de la marine ;
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-Ecole polytechnique ;
-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
-Etablissement public d'insertion de la défense ;
-Institut des hautes études de la défense nationale ;
-Conseil national de l'ordre des communes « Compagnon de la Libération ».
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants
titulaires
et
4 représentants
suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.

CAPL/ ATMD.
Bordeaux.
Présidence :
Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Agents en fonctions :
-au sein de DGA essais de missiles ;
-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants
titulaires
et
4 représentants
suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.

CAPL/ ATMD.
Lyon
Présidence :
Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes ;
-centre du service national de Nice ;
-centre du service national de Marseille ;
-centre du service national de Perpignan.
Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants
titulaires
et
4 représentants
suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.

CAPL/ ATMD.
Metz.
Présidence :
Le directeur du CMG de Metz.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de
Belfort (90).
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.
Agents en fonctions en Allemagne.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants
titulaires
et
4 représentants
suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.

CAPL/ ATMD.
Rennes.
Présidence :
Le directeur du CMG de Rennes.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
-Service hydrographique et océanographique de la marine ;
-Ecole navale.
Agent technique principal de 1re classe
1
1
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Agent technique principal de 2e classe
3
3

Agent technique
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.

CAPL/ ATMD.
Toulon.
Présidence :
Le directeur du CMG de Toulon.
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol ;
-service de la qualité ;
-centre technique des systèmes d'information ;
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
-service extérieur de la Communication ;
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
-DGA techniques navales.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Agent technique principal de 1re classe
1
1
4 représentants
titulaires
et
4 représentants
suppléants

Agent technique principal de 2e classe
2
2

Agent technique
1
1

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


AUTORITÉ
ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.

CAPL/ ASASHQC
Saint-Germain-en-Laye.
Présidence :
Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Territoire métropole, outre-mer
et à l'étranger, sauf Allemagne.
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
2
2
7 représentants
titulaires
et
7 représentants
suppléants

Aide-soignant civil
2
2

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure
1
1

Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale
2
2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


AUTORITÉ
ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.

CAPL/ TSEF.
Administration centrale.
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :
-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;
-service des achats d'armement ;
-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.

CAPL/ TSEF
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides ;
-musée de l'armée ;
-musée de l'air et de l'espace ;
-musée de la marine ;
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-Ecole polytechnique ;
-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
-Etablissement public d'insertion de la défense ;
-Institut des hautes études de la défense nationale ;
-Conseil national de l'ordre des communes « Compagnon de la Libération ».
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.

CAPL/ TSEF
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),
Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Agents en fonctions :
-au sein de DGA essais de missiles ;
-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.

CAPL/ TSEF
Lyon
Présidence :
Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes ;
-centre du service national de Nice ;
-centre du service national de Marseille ;
-centre du service national de Perpignan.
Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.

CAPL/ TSEF
Metz
Présidence :
Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.
Agents en fonctions en Allemagne.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.

CAPL/ TSEF
Rennes
Présidence :
Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
-Service hydrographique et océanographique de la marine ;
-Ecole navale.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.

CAPL/ TSEF
Toulon
Présidence :
Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),
Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol ;
-service de la qualité ;
-centre technique des systèmes d'information ;
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
-service extérieur de la communication ;
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
-DGA techniques navales.
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
2
2

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
2
2

Secrétaires administratifs du ministère de la défense


AUTORITÉ
ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.

CAPL/ SA
Administration centrale
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale.
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions à la direction générale de l'armement, affectés :
-au sein du centre de proximité des ressources humaines ;
-service des achats d'armement ;
-au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
-dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et de DGA essais propulseurs.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.

CAPL/ SA
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats arabes unis.
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides ;
-musée de l'armée ;
-musée de l'air et de l'espace ;
-musée de la marine ;
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-Ecole polytechnique ;
-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
-Etablissement public d'insertion de la défense ;
-Institut des hautes études de la défense nationale ;
-Conseil national de l'ordre des communes « Compagnon de la Libération ».
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.

CAPL/ SA
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du CMG de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions :
-au sein de DGA essais de missiles ;
-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.
Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.

CAPL/ SA
Lyon
Présidence :
Le directeur du CMG de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
-centre du service national de Nîmes ;
-centre du service national de Nice ;
-centre du service national de Marseille ;
-centre du service national de Perpignan.
Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.

CAPL/ SA
Metz
Présidence :
Le directeur du CMG de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées.
Agents en fonctions en Allemagne.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.

CAPL/ SA
Rennes
Présidence :
Le directeur du CMG de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
-Service hydrographique et océanographique de la marine ;
-Ecole navale.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.

CAPL/ SA
Toulon
Présidence :
Le directeur du CMG de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
6 représentants
titulaires
et
6 représentants
suppléants

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol ;
-service de la qualité ;
-centre technique des systèmes d'information ;
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
-service extérieur de la communication ;
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
-DGA techniques navales.
Secrétaire administratif de classe normale
2
2

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.

CAPL/ SA
CNMSS
Présidence :
Le directeur de la CNMSS
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
1
3 représentants
titulaires
et
3 représentants
suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure
1

Secrétaire administratif de classe normale
1

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense


AUTORITÉ
ASSURANT
la présidence de la CAPL
COMPÉTENCE
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants

Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,59 % et la part d'hommes représentés est de 21,41 %.

CAPL/ TPC
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-
Laye
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger.
Technicien paramédical civil de classe supérieure
2
2
4 représentants
titulaires
et
4 représentants
suppléants

Technicien paramédical civil
2
2

Article 6 JORFARTI000036976600

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia

Textes cités liens · DILA4

Décret n°82-451 du 28 mai 1982 (V)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)
Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036976582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).