Article 1 JORFARTI000036985856
A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, les mots : « directeurs de recherche » et les mots : « chargés de recherche » sont remplacés par les mots « (supprimée) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2018
NatureArrêté
Signé le22 mai 2018
Publié le5 juin 2018
PublicationJORF n°0127 du 5 juin 2018
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRH1813902A
IdentifiantJORFTEXT000036985849
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 modifié portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 29 mars 2018,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036985858
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêtéest remplacé par le tableau suivant :
Numéro de la commission | Corps et grades | Représentants | |||
|---|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | ||||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
3 | Ingénieurs de recherche hors classe | 1 | 1 | 3 | 3 |
Ingénieurs de recherche de 1re classe | 1 | 1 | |||
Ingénieurs de recherche de 2e classe | 1 | 1 | |||
4 | Ingénieurs d'études hors classe | 1 | 1 | 2 | 2 |
Ingénieurs d'études de classe normale | 1 | 1 | |||
5 | Assistants ingénieurs | 1 | 1 | 1 | 1 |
6 | Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle | 1 | 1 | 3 | 3 |
Techniciens de la recherche de classe supérieure | 1 | 1 | |||
Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale | 1 | 1 | |||
7 | Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe | 1 | 1 | 1 | 1 |
Article 3 JORFARTI000036985860
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
Article 4 JORFARTI000036985861
Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement
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