Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-Tech) ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers,
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-Tech) en date du 19 mars 2018,
Arrête :
Le tableau « Comité technique d'établissement public-Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-Tech) » en annexe de l'arrêté du 24 avril 2018 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de :
% hommes | % femmes |
|---|---|
36,69 | 63,31 |
Lire :
% hommes | % femmes |
|---|---|
63,31 | 36,69 |
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (MINES Paris-Tech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.