Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2018
NatureArrêté
Signé le24 mai 2018
Publié le6 juin 2018
Articles2 articles en vigueur
NORECOP1813512A
IdentifiantLEGITEXT000037019935
RéférenceArrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-Tech) ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers,

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-Tech) en date du 19 mars 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037019938

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2018 : art. null

Article 2 LEGIARTI000037019940

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (MINES Paris-Tech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037019935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.