Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037019938
Texte parentLEGITEXT000037019935
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « Comité technique d'établissement public-Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris-Tech) » en annexe de l'arrêté du 24 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
2. % hommes
3. % femmes
4. 36,69
5. 63,31
6. Lire :
7. % hommes
8. % femmes
9. 63,31
10. 36,69
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2018 : art. null
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