Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé est ainsi modifiée:
1° Dans la rubrique « Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
« TD-Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP)-Amiens-080 »,
est remplacée par la ligne :
« TD-Chef du service départemental du renseignement territorial-Cayenne (973) ».
L'annexe de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la rubrique « Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
« D-Chef du service départemental du renseignement territorial-Cayenne (973) »,
est remplacée par la ligne :
« D-Directeur départemental adjoint et commissaire central-Cherbourg (50) ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2018.
Gérard Collomb
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.