Article 1 LEGIARTI000037069536
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2018
NatureArrêté
Signé le11 juin 2018
Publié le15 juin 2018
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1811840A
IdentifiantLEGITEXT000037069533
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037069538
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2018 : art. null
Article 3 LEGIARTI000037069540
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2018.
Gérard Collomb
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2018).