Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037069538
Texte parentLEGITEXT000037069533
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la rubrique « Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
3. « D-Chef du service départemental du renseignement territorial-Cayenne (973) »,
4. est remplacée par la ligne :
5. « D-Directeur départemental adjoint et commissaire central-Cherbourg (50) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2018 : art. null
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