Article 1 JORFARTI000037068367
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, après les mots : « du département concerné » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2018
NatureArrêté
Signé le24 avril 2018
Publié le15 juin 2018
PublicationJORF n°0136 du 15 juin 2018
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1807249A
IdentifiantJORFTEXT000037068364
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037068369
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « ou d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve d'admissibilité » sont remplacés par les mots : «, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve d'admissibilité ou de ne pas remettre au jury le dossier devant être fourni par le candidat pour l'épreuve d'admission dans le délai fixé par le service organisateur du concours ».
Article 3 JORFARTI000037068371
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2018.
Article 4 JORFARTI000037068373
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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