Article 1 LEGIARTI000037070733
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 1992 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2018
NatureArrêté
Signé le24 avril 2018
Publié le15 juin 2018
Articles4 articles en vigueur
NORMENH1807249A
IdentifiantLEGITEXT000037070730
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037070735
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 1992 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000037070737
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2018.
Article 4 LEGIARTI000037070739
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2018).