Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000037070735
Texte parentLEGITEXT000037070730
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même arrêté, les mots : « ou d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve d'admissibilité » sont remplacés par les mots : «, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve d'admissibilité ou de ne pas remettre au jury le dossier devant être fourni par le candidat pour l'épreuve d'admission dans le délai fixé par le service organisateur du concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 1992 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.